L’éco-prêt à 0% (ECO PTZ 2012)

La loi de Finances 2012 prévoit le retour du cumul du crédit d’impôt et de l’éco-PTZ

Le texte fixe notamment les réformes à venir concernant les crédits d’impôt développement durable (CIDD) et l’éco-PTZ :

–        Cumul du crédit d’impôt et de l’Eco-PTZ

Le retour du cumul de l’éco-PTZ et du crédit d’impôt (autorisé de 2008 à 2010) semble assuré. Après lecture du projet de loi de Finances, une personne proche du dossier confirme également que cette addition des aides fiscales devrait voir son champ d’application restreint : pour l’obtenir, un plafonnement des ressources fixé autour des 30.000 euros par an est notamment prévu. Le rallongement de la durée de remboursement de l’éco-PTZ, qui passerait de 10 à 15 ans est également dans le projet de loi.

–        Jusqu’à 50% de crédits d’impôts sur les plus gros bouquets de travaux

Le crédit d’impôt sera même relevé jusqu’à 50% pour les ménages qui entreprennent des travaux de rénovations lourdes. Cette mesure va dans le sens de la progressivité de l’aide en fonction du niveau de performance des travaux.

–        Suppression du crédit d’impôts sur les menuiseries extérieures

–        Rabots sur crédit d’impôt appliqué aux équipements

Le projet de loi a pour objectif d’inciter à réaliser des rénovations qui auront un réel impact sur les performances énergétiques. Ainsi, il incite à réaliser au moins trois actions, car il est reconnu que  pour agir efficacement sur les consommations d’énergies du logement, changer seulement les fenêtres ou de système de chauffage ne suffit pas. Le texte insiste également sur le fait de pouvoir démontrer au travers d’un audit le gain de performance énergétique que les travaux apportent.

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