Le Principe

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est un rapport qui présente la performance énergétique de votre bien par une estimation de la consommation énergétique et son taux d’émission de gaz à effet de serre.

Le DPE permet de faire un bilan énergétique qui étudie tous les postes de consommation et de production d’énergie d’un lieu.

Le DPE évalue :

• Les caractéristiques du logement ainsi que le descriptif des équipements.
• Le bon état des systèmes de chauffage fixes et de climatisation.
• La valeur isolante du bien immobilier.
• La consommation d’énergie, l’émission de gaz à effet de serre.

Les Obligations

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est obligatoire depuis 2006 pour les logements mis en vente et depuis le 1er juillet 2007 pour ceux mis en location.

Lors de l’examen du titre « Bâtiments et urbanisme » du Grenelle 2, mercredi 5 mai 2010, à l’Assemblée nationale, des amendements ont été adoptés :

DPE à présenter obligatoirement dés la mise en vente ou location

Suite au amendement du grenelle de l’environnement en mai 2010, le DPE doit être présenté dés la mise en vente ou en location au futur acquéreur ou locataire. Le diagnostic doit être tenu à la disposition de tout visiteur, candidat acquéreur ou locataire qui en fait la demande au propriétaire.

Obligation d’afficher les deux étiquettes énergétiques dans les petites annonces

Les deux étiquettes énergétiques qui situent le bien sur une échelle de consommation d’énergie et d’émissions de gaz doivent également apparaître sur l’annonce immobilière.

Le DPE devient opposable en justice

L’acquéreur a la possibilité, lors d’un contentieux en justice, de se prévaloir à l’encontre du propriétaire des informations contenues dans le diagnostic de performance énergétique.

Le but

Ce diagnostic permet d’informer le futur acquéreur ou le futur locataire sur la consommation énergétique du logement (en kilo Watt heure/m2 et par an) et le coût moyen de celle-ci.

Et en conséquence, de les sensibiliser aux conséquences des consommations en énergie sur le climat. Pour cela il existe deux étiquettes qui permettent de repérer cette consommation (en kWh/m²/an) et les émissions de CO2 (en kg/m²/an) qui s’ensuivent.

Dans le DPE on trouve également des recommandations de gestion et de comportement pour aider le futur propriétaire ou locataire à maîtriser sa consommation, et au futur propriétaire des recommandations de travaux d’économie d’énergie ou de lutte contre l’effet de serre

Qui doit faire le DPE ?

 

C’est au propriétaire de faire réaliser le DPE

 par un professionnel habilité.

 Quelle validité a le DPE ?

Le diagnostic DPE est valide pendant 10 ans,

le DPE fourni ne devra donc pas dater de plus de 10 ans.

Deux étiquettes pour évaluer la performance énergétique de votre logement :

Des étiquettes obligatoires :Suite au grenelle de l’environnement en mai 2010, un amendement oblige dés le 1er Janvier 2011, tous les loueurs ou vendeurs de leur biens à faire figurer les étiquettes DPE dans les petites annonces immobilières.Cet affichage aspire à informer les futurs locataires ou acquéreurs sur la performance énergétique du bien afin d’anticiper un coût moyen de celle-ci, de sa facture énergétique et de sensibiliser sur son impact en matière d’émissions de gaz à effet de serre.Cet affichage devrait encourager les propriétaires à faire des travaux en amont de la vente ou de la location afin d’être concurrentiel.Lorsque le DPE est effectué volontairement (hors vente ou location du logement), le propriétaire peut bénéficier d’un crédit d’impôt de 50%.

Qu’indiquent exactement ces étiquettes ?Le diagnostic DPE dresse une classification des biens immobiliers en fonction de valeurs de référence qui permet aux consommateurs de comparer et évaluer la performance énergétique. Pour cela le DPE positionne le logement ou le bâtiment sur deux échelles allant de A à G.

	Cette étiquette indique le niveau de consommation d’énergie (similaire à celle utilisée pour l’électroménager): le chauffage, l’eau chaude sanitaire, la climatisation. Sur l’échelle, le A indique un logement énergivore, et G un logement économe, la consommation conventionnelle se mesure en kWhEP/m².an
	Cette étiquette présente l’impact de ces consommations sur l’effet de serre, et positionne le niveau de pollution sur une échelle par une mesure du taux d’émission de gaz à effet de serre (GES). Sur l’échelle le A indique un logement à faible émissions de GES, et G un logement à forte émissions de GES, ces émissions sont estimées en kg éqCO2/m².an